Manipulation de marché : rejet du pourvoi dans l’affaire Bloomberg
Par un arrêt du 14 février 2024 publié au Bulletin et au Rapport, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de presse Bloomberg (dans cette affaire, voir BJB janv. 2020, n°...
View ArticleSignature d’un accord de coopération entre TRACFIN et EAU-FIU
TRACFIN et son homologue des Émirats arabes unis (EAU-FIU) ont signé le 1er février 2024 un accord de coopération (Memorandum of Understanding - MoU) pour renforcer une coopération bilatérale déjà de...
View ArticleGestion d’actifs : l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs...
Le décret du 27 février 2024, modifiant le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, s’adresse aux sociétés de gestion de portefeuille et aux organismes de placement collectif (OPCVM...
View ArticleMarchés d’instruments financiers : révision du règlement MiFIR et de la...
La directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et le règlement (UE) 2024/791 du 28 février 2024 modifiant le règlement...
View ArticleDe l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs
La CJUE a invalidé, dans un arrêt du 22 novembre 2022 (nos C-37/20 et C-601/20, Luxembourg Business Registers : DEF 16 mars 2023, n° DEF212x2, obs. C. Nourissat), la disposition de la cinquième...
View ArticleJean-Charles Simon : « L’attractivité de la place financière parisienne va...
L’attractivité de la place financière parisienne ne cesse de progresser ces dernières années. Paris apparaît comme la cinquième place financière au monde et la première au sein de l’Union européenne...
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Clauses léonines : l’article 1844-1, alinéa 2, du Code civil questionné par...
Panumas/AdobeStock La prohibition des clauses léonines peut-elle s’étendre aux clauses conférant la quasi-totalité des bénéfices à un associé ? La pratique des fonds d’investissement questionne...
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L’AEMF apporte des éclairages sur la fourniture de services transfrontaliers...
Pakpoom/AdobeStock Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié une première série de questions-réponses sur son interprétation du règlement n° 2023/1114 du 31 mai 2023...
View ArticleLoi DDADUE : aspects de droit financier
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit...
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Entrée en relation d’affaires à distance et PVID
Bits and Splits/AdobeStock L’entrée en relation d’affaires à distance s’est répandue dans un contexte de développement de l’économie numérique. Dans ce cadre, les organismes financiers (en particulier...
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Application de la clause de grand-père prévue par MiCA aux PSAN enregistrés...
SergeyBitos/AdobeStock Le secteur des crypto-actifs au sein de l’Union européenne a été encadré par le règlement MiCA, adopté le 31 mai 2023. Ce règlement prévoit notamment la mise en place d’un...
View ArticleContentieux des relations financières avec l’étranger : inconstitutionnalité...
Peine complémentaire prévue par l’article 459 du Code des douanes Le 4 de l’article 459 du Code des douanes, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le...
View ArticleAutorités européennes de surveillance : rapport annuel 2023
Le comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) a publié, le 5 juin 2024, son rapport annuel 2023, qui rend compte des travaux conjoints menés par ces autorités : Autorité européenne...
View ArticleBlanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un ensemble de règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec ce nouveau...
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Vers une application de la réglementation LCB-FT aux PSFP ?
AdobeStock/©robu_s Le secteur du financement participatif européen a été encadré par le règlement (UE) n° 2020/1503. Cette réglementation n’a pas assujetti les prestataires de services de financement...
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Communiqués de l’ACPR et de l’EBA sur les ART et les EMT : principales...
iQoncept/AdobeStock Le 30 juin 2024, les dispositions du règlement MiCA (markets in crypto-assets) sur les émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à un ou des...
View ArticleOrdonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT...
Prises sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE 4), deux ordonnances, datées du 15 octobre 2024, ont été publiées au Journal officiel du 17 octobre 2024....
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